Banque participative: coup de pouce fiscal

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Par Rachid Al Arbi le 18/10/2017 à 23h34 (mise à jour le 19/10/2017 à 00h40)

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Kiosque360. L’ajustement fiscal des banques participatives se poursuit. Le projet de la future Loi de Finances introduit trois taux réduits pour les droits d’enregistrement et une clarification de la base d’imposition de la TVA pour la LOA.

Le gouvernement entend clairement encourager l’activité des banques participatives. Dans son édition du jeudi 19 octobre, L’Economiste rapporte que le projet de Loi de Finances 2018 complète, à travers plusieurs dispositions, les modifications introduites en 2016 quant aux produits bancaires islamiques. A commencer par l’introduction de trois taux réduits pour les droits d’enregistrement, en fonction de la nature du bien. Ainsi, pour un logement social acquis pour la première fois ou un bien à faible valeur immobilière, le taux est de 3%. Il grimpe à 4% pour les immeubles construits et à 5% pour les terrains nus,…



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