Copropriété : le délicat licenciement du concierge (4)

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© Jacques Loic / Photononstop

Ce n’est pas parce que la copropriété supprime le poste de concierge (lire les trois précédents articles de Sosconso), qu’elle peut licencier ce salarié : il risque en effet de saisir la juridiction prud’homale, afin d’obtenir d’importants dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat.
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Une majorité de juges considèrent en effet que le syndicat de copropriétaires, comme une entreprise privée, doit appliquer les règles du code du travail et notamment l’article L 1233-3, selon lequel le licenciement économique doit être consécutif à « des difficultés économiques ». La Cour de cassation l’a d’ailleurs admis dans un arrêt du 29 avril 2009, qui rejetait le pourvoi d’un ouvrier d’entretien, les difficultés économiques de la copropriété étant selon elle « caractérisées ». Elle a confirmé, dans un arrêt du  20 janvier 2010, que les concierges relèvent, sur les points non réglés par…



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