HSBC Private Bank s’engage à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès

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Cet accord, appelé « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP), est le premier signé en France. Il permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès.

L’accord constitue la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée en France. HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s’est engagée à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès en France pour « blanchiment de fraude fiscale », a annoncé mardi 14 novembre le parquet national financier (PNF).

Cette nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de « plaider coupable ». Avec la signature de cette convention, « la banque reconnaît l’existence des faits qui lui sont reprochés et accepte…



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